Permis de construire n° 0520452000004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 108 m² de logement, 61 rue Denis Mougeot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 0520452000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0520452000004, délivré le 10 septembre 2020 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 61 rue Denis Mougeot.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Denis Mougeot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 352 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 306 à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Mougeot à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Denis Mougeot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.