Permis de construire Logement N° 0520452000004

Permis de construire n° 0520452000004 à Bettancourt-la-Ferrée pour 108 m² de logement, 61 rue Denis Mougeot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PC n° 0520452000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0520452000004, délivré le 10 septembre 2020 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 61 rue Denis Mougeot.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 352 m², le programme représente 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Denis Mougeot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
10/09/2020
3
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 352 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0520452000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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