Déclaration préalable n° 0520452200033 à Bettancourt-la-Ferrée pour 108 m² de logement, 61 rue Denis Mougeot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2022
Dossier DP n° 0520452200033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0520452200033 a été accordée le 10 septembre 2022 à Bettancourt-la-Ferrée (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 61 rue Denis Mougeot.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 352 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 306. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Denis Mougeot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 41 permis de construire et déclarations préalables à Bettancourt-la-Ferrée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2022.
Autorisation
10 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bettancourt-la-Ferrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bettancourt-la-Ferrée Code postal 52100 Identifiant INSEE 52045
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 352 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTANCOURT-LA-FERRÉE (52100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0520452200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 306 à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Denis Mougeot à Bettancourt-la-Ferrée (52100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Denis Mougeot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.