Permis de construire Locaux N° 05166315S0002

Permis de construire à Magenta pour 464 m² de locaux - 98 Rue Alfred Anatole Thevenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Alfred Anatole Thevenet, Magenta (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACI BATIMENT et accordé le 27 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166315S0002, instruit par la commune de Magenta.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2015

Dossier PC n° 05166315S0002

Demandeur

ACI BATIMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05166315S0002, délivré le 27 juin 2015 à Magenta (Marne, Grand Est), pour un projet situé 98 Rue Alfred Anatole Thevenet, Magenta (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACI BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 208 m² en bureaux, 208 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM466, AM354, AM329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016.

Autorisation

27 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/06/2015

Chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Localisation du projet à Magenta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM466 AM354 AM329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magenta Code postal 51530 Identifiant INSEE 51663
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 237 m²	416 m²	48 m²	0 m²	48 m²	416 m²	1 653 m²
Total	1 237 m²	416 m²	48 m²	0 m²	48 m²	416 m²	1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	208 m²	48 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Commerce et services	1 237 m²	208 m²	0 m²	48 m²	160 m²	1 397 m²
Total locaux	1 237 m²	416 m²	48 m²	48 m²	416 m²	1 653 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACI BATIMENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751250903
SIRET: 75125090300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORBAIS-L ABBAYE (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05166315S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51663 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 98 Rue Alfred Anatole Thevenet, Magenta (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACI BATIMENT et accordé le 27 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166315S0002, instruit par la commune de Magenta.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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