Permis de construire Locaux N° 05166321S0001

Permis de construire à Magenta pour 105 m² de locaux - 69 Bi Avenue Alfred Anatole Thev

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 31 juillet 2021 · Dossier PC n° 05166321S0001 · Demandeur : OZCAN IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05166321S0001, délivré le 31 juillet 2021 à Magenta (Marne, Grand Est), pour un projet situé 69 Bi Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OZCAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO750.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/07/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
132 m²
Surface créée
105 m²
Variation nette
-27 m²
Surface totale après
105 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
31/07/2021
3
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Magenta

Adresse
69 Bi Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530)
Commune
Code postal
51530
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO750
Code INSEE
51663

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 105 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total 132 m² 105 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 105 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 132 m² 105 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 105 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OZCAN IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
877603324
SIRET
87760332400014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DIZY (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05166321S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51663 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 31 juillet 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Bi Avenue Alfred Anatole Thev, Magenta (51530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166321S0001, instruit par la commune de Magenta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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