Permis de construire à Vitry-le-François pour 13 706 m² de locaux - 66 Route De Vitry-En-Perthois
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 1 avril 2022 · Dossier PC n° 05164922B0001 · Demandeur : LA MARNAISE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05164922B0001, délivré le 1 avril 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 66 Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MARNAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² de artisanat, 411 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI71.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-le-François
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 12 784 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 13 606 m² |
| Total | 12 884 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 13 706 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 6 392 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 6 803 m² |
| Industrie | 6 392 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 6 803 m² |
| Total locaux | 12 784 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 13 606 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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