Déclaration préalable Locaux N° 05164922B0025

Déclaration préalable n° 05164922B0025 à Vitry-le-François pour 202 m² de locaux, 42 Faubo Leon Bourgeois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier DP n° 05164922B0025

Demandeur

SCI AU CHAMP LE PRETRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Faubo Leon Bourgeois, la déclaration préalable n° 05164922B0025 a été accordée le 13 juin 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SCI AU CHAMP LE PRETRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP114, AP115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP114 AP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
Locaux 458 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 458 m²
Total 798 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 458 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 458 m²
Total locaux 458 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU CHAMP LE PRETRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437863939
SIRET
43786393900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164922B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Faubo Leon Bourgeois, à Vitry-le-François (51300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI AU CHAMP LE PRETRE et accordé le 13 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0025, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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