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Permis de construire Locaux N° 05164918B0022

Permis de construire à Vitry-le-François pour 702 m² de locaux - Route De Vitry-En-Perthois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARNAISE et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0022, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05164918B0022

Demandeur

LA MARNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05164918B0022, délivré le 21 décembre 2018 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 955 m²

Surface existante avant

5 790 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

6 492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

20/02/2021

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2021

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI45 AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	5 690 m²	702 m²	702 m²	6 392 m²
Total	5 790 m²	702 m²	702 m²	6 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 690 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	6 392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARNAISE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 736120270
SIRET: 73612027000086
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: VITRY LE FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05164918B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	20/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA MARNAISE et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164918B0022, instruit par la commune de Vitry-le-François.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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