Permis de construire Locaux N° 05164916B0015

Permis de construire à Vitry-le-François pour 702 m² de locaux - 62 Route De Vitry En Perthois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 05164916B0015

Demandeur

LA MARNAISE

Cette page présente le permis de construire n° 05164916B0015, délivré le 12 janvier 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 62 Route De Vitry En Perthois, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MARNAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI44, AI45, AI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 742 m²

Surface existante avant

5 088 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

5 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 AI45 AI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 4 988 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 5 690 m²
Total 5 088 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 5 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 148 m²
Entrepôt 840 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 1 542 m²
Total locaux 4 988 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 5 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARNAISE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
736120270
SIRET
73612027000029
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164916B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 742 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Route De Vitry En Perthois, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MARNAISE et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164916B0015, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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