Permis de construire n° 05164916B0016 à Vitry-le-François pour 20 m² de locaux, Route De Vitry-En-Perthois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 05164916B0016
Demandeur
PERTHOIS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05164916B0016 porte sur un projet situé Route De Vitry-En-Perthois. Le demandeur déclaré est PERTHOIS DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN48, AN51. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 693 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 18 702 m² |
| Total | 18 693 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 18 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 693 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 18 702 m² |
| Total locaux | 18 693 m² | 20 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 9 m² | 18 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERTHOIS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340300508
- SIRET
- 34030050800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Autres dossiers de PERTHOIS DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164916B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |