Permis de construire Locaux N° 05164916B0016

Permis de construire à Vitry-le-François pour 20 m² de locaux - Route De Vitry-En-Perthois

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05164916B0016

Demandeur

PERTHOIS DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 05164916B0016, délivré le 18 avril 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERTHOIS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN45, AN48, AN51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 936 m²

Surface existante avant

18 693 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

18 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/04/2017
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN45 AN48 AN51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 693 m² 20 m² 0 m² 11 m² 0 m² 9 m² 18 702 m²
Total 18 693 m² 20 m² 0 m² 11 m² 0 m² 9 m² 18 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 693 m² 20 m² 0 m² 11 m² 0 m² 9 m² 18 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERTHOIS DISTRIBUTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340300508
SIRET
34030050800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164916B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vitry-En-Perthois, Vitry-le-François (51300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PERTHOIS DISTRIBUTION et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164916B0016, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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