Déclaration préalable Logement N° 05164922B0002

Déclaration préalable à Vitry-le-François pour 200 m² de logement - 25 Boule Carnot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 05164922B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05164922B0002, accordée le 8 février 2022 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), pour un projet situé 25 Boule Carnot, Vitry-le-François (51300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

128 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2024

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG (L 133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05164922B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Boule Carnot, Vitry-le-François (51300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164922B0002, instruit par la commune de Vitry-le-François.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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