Permis de construire n° 05160913S0006 à Verneuil pour 561 m² de locaux, La Malmaison
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2013
Dossier PC n° 05160913S0006
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05160913S0006 a été délivré le 1 novembre 2013 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Malmaison. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE LA MALMAISON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD555, AD554, AD456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Malmaison
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total locaux | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401147574
- SIRET
- 40114757400024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160913S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |