Permis de démolir n° 05160912S0001 à Verneuil, La Malmaison
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 05160912S0001
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05160912S0001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Verneuil (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé La Malmaison. DOMAINE DE LA MALMAISON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD456, AD554, AD454. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis de démolir référencés à Verneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA MALMAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401147574
- SIRET
- 40114757400024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PERNAY (51200)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA MALMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05160912S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |