Permis de construire n° 05160913S0005 à Verneuil pour 30 m² de locaux, 23 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 05160913S0005
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160913S0005 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé 23 Rue De La Barre. La demande émane de EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK671. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
| Locaux | 1 113 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 143 m² |
| Total | 1 701 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 113 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 143 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 143 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400858718
- SIRET
- 40085871800010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |