Permis de construire n° 05160913S0008 à Verneuil pour 79 m² de locaux, 16 Rue Des Saussaies
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 05160913S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2013 à Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160913S0008 porte sur un projet situé 16 Rue Des Saussaies.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 706 m² |
| Total | 627 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 627 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 706 m² |
| Total locaux | 627 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160913S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |