Permis de construire n° 05160913S0002 à Verneuil pour 64 m² de locaux, 23 Rue De La Barre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 05160913S0002
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verneuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05160913S0002 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé 23 Rue De La Barre. EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK373, AK672, AK671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Verneuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil Code postal 51700 Identifiant INSEE 51609
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² |
| Locaux | 1 049 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 113 m² |
| Total | 1 637 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 049 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 113 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400858718
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERNEUIL (51700)
Autres dossiers de EARL CHAMPAGNE JACQUES COPIN ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05160913S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51609 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |