Permis de construire n° 05126619S0004 à Germaine pour 12 m² de locaux, 3 Rue Du Pre Michaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 05126619S0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germaine (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05126619S0004 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 3 Rue Du Pre Michaux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Germaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germaine Code postal 51160 Identifiant INSEE 51266
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 298 m² |
| Total | 286 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 298 m² |
| Total locaux | 286 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100615
- SIRET
- 24510061500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05126619S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |