Déclaration préalable n° 0510072600011 à Ambonnay pour 12 m² de locaux, Station D'épuration Cr Dit Du Champ Saint-Sulpice
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 0510072600011
Demandeur
CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mars 2026 à Ambonnay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0510072600011 porte sur un projet situé Station D'épuration Cr Dit Du Champ Saint-Sulpice. Le demandeur déclaré est CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, ZD11. Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cr Dit Du Champ Saint-Sulpice
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
| Total | 18 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
| Total locaux | 18 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100615
- SIRET
- 24510061500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AŸ-CHAMPAGNE (51160)
Autres dossiers de CC DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0510072600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |