Permis de construire Locaux N° 0515151800002

Permis de construire n° 0515151800002 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 3 012 m² de locaux, 5035 Bovet Saint Remy Sur Bussy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 0515151800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0515151800002 porte sur un projet situé 5035 Bovet Saint Remy Sur Bussy.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 012 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS37. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 440 m²

Surface existante avant

12 470 m²

Surface créée

3 012 m²

Variation nette

+3 012 m²

Surface totale après

15 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Remy Sur Bussy

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51515 Identifiant INSEE 51515
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 470 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 15 482 m²
Total 12 470 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 15 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 470 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 15 482 m²
dont Entrepôt 12 470 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 15 482 m²
Total locaux 12 470 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 15 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0515151800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5035 Bovet Saint Remy Sur Bussy, à Saint-Remy-sur-Bussy (51600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0515151800002, déposé en mairie de Saint-Remy-sur-Bussy.

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