Permis de construire à Saint-Remy-sur-Bussy pour 3 012 m² de locaux - 5035 Bovet Saint Remy Sur Bussy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 0515151800002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0515151800002, délivré le 8 janvier 2019 à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5035 Bovet Saint Remy Sur Bussy, Saint-Remy-sur-Bussy (51600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 012 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Remy Sur Bussy
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51515 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 470 m² | 3 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 012 m² | 15 482 m² |
| Total | 12 470 m² | 3 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 012 m² | 15 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 12 470 m² | 3 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 012 m² | 15 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515151800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |