Déclaration préalable n° 0515151900007 à Saint-Remy-sur-Bussy pour 38 m² de locaux, Route De La Croix En Champ
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier DP n° 0515151900007
Demandeur
METHABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Remy-sur-Bussy (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 0515151900007 a été accordée le 29 novembre 2019, pour un projet situé Route De La Croix En Champ. Le demandeur déclaré est METHABEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP35. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remy-sur-Bussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Remy-sur-Bussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remy-sur-Bussy Code postal 51515 Identifiant INSEE 51515
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
| Total | 1 856 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 856 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 894 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHABEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810432203
- SIRET
- 81043220300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-REMY-SUR-BUSSY (51600)
Autres dossiers de METHABEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0515151900007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |