Permis de construire n° 05147418K0010 à Saint-Brice-Courcelles pour 349 m² de locaux, 9 Rue Gutenberg
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PC n° 05147418K0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 05147418K0010 a été délivré le 22 août 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC44, AC45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 465 m² |
| Total | 2 116 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 116 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 465 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMONVILLE (51220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |