Permis de construire n° 05147418K0011 à Saint-Brice-Courcelles pour 180 m² de locaux, 12 avenue des Coides
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 05147418K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147418K0011, délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 12 avenue des Coides.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 131. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Coides, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 695 m² à 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -22 m² | 673 m² |
| Total | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -22 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -22 m² | 673 m² |
| dont Bureaux | 202 m² | 180 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -22 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² |
| Total locaux | 695 m² | 180 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -22 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51081)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 131 à Saint-Brice-Courcelles (51370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Coides à Saint-Brice-Courcelles (51370)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Coides depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.