Permis de construire Locaux N° 05147418K0014

Permis de construire n° 05147418K0014 à Saint-Brice-Courcelles pour 177 m² de locaux, 11 Rue De Houdan

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 05147418K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2019 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147418K0014 porte sur un projet situé 11 Rue De Houdan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

458 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 192 m² 0 m² 177 m² 15 m² 177 m² -15 m² 177 m²
Total 355 m² 0 m² 177 m² 15 m² 177 m² -15 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 192 m² 0 m² 177 m² 15 m² 177 m² -15 m² 177 m²
Total locaux 192 m² 0 m² 177 m² 15 m² 177 m² -15 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147418K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Houdan, à Saint-Brice-Courcelles (51370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2019, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05147418K0014, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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