Le permis de construire n° 05147418K0006, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 28 rue Jean Baptiste Vaillant.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 436 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/02/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 145. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

25/02/2019

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 354 m² à 339 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	129 m²	0 m²	0 m²	129 m²	279 m²
Locaux	204 m²	0 m²	15 m²	129 m²	-144 m²	60 m²
Total	354 m²	129 m²	15 m²	129 m²	-15 m²	339 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147418K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°05147418K0008 Locaux Autorisé

Chem du Maire

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

16 avr. 2018 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05147418K0003 Locaux Terminé

rue du Canal

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

18 avr. 2018 502 m² SDP

PC n°05147418K0001 Locaux Commencé

chemin des Temples

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

14 mai 2018 326 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

PC n°05147418K0010 Locaux Terminé

9 rue Gutenberg

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

22 août 2018 349 m² SDP

PC n°05147418K0009 Locaux Autorisé

17 avenue de la Malle

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

07 sept. 2018 372 m² SDP

PC n°05147418K0012 Locaux Commencé

5221 Lieu-Dit Linglee

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Extension sans transformation

02 oct. 2018 2 098 m² SDP

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