Permis de construire n° 05147418K0003 à Saint-Brice-Courcelles pour 502 m² de locaux, rue du Canal
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05147418K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147418K0003 a été délivré le 18 avril 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), à l'adresse rue du Canal.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 364 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 13, AE 14, AE 15. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
28/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 364 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 502 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 012 m² à 1 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 012 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 012 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-COURCELLES (51370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |