Permis de construire n° 05147418K0001 à Saint-Brice-Courcelles pour 326 m² de locaux, Chemin Des Temples
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 05147418K0001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05147418K0001, délivré le 14 mai 2018 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Des Temples. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 353 m² |
| Total | 27 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 27 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 353 m² |
| Total locaux | 27 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200067213
- SIRET
- 20006721300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05147418K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51474 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |