Délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0007 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 097 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brice-Courcelles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 097 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 751 m² d'entrepôt et 346 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²
Total	0 m²	1 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 097 m²	1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 097 m²	1 097 m²	1 097 m²
dont Bureaux	346 m²	346 m²	346 m²
dont Entrepôt	751 m²	751 m²	751 m²
Total locaux	1 097 m²	1 097 m²	1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZANNES (51430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05147417K0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05147417K0005 Logement Commencé

rue Sorbon

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26 juil. 2017 238 m² SDP

PC n°05147417K0008 Logement Commencé

rue Sorbon

Saint-Brice-Courcelles (51370)

Nouvelle construction

30 août 2017 149 m² SDP

PC n°05147417K0001 Locaux Terminé

rue de Bernex Zone Commerciale La Croix Maurencienne

Saint-Brice-Courcelles (51370)

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06 sept. 2017 150 m² SDP DKR PARTICIPATIONS

PC n°05147417K0010 Locaux Commencé

2 rue de la Commune

Saint-Brice-Courcelles (51370)

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25 sept. 2017 190 m² SDP

PC n°05147417K0014 Locaux Autorisé

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Transformation avec extension

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PC n°05147417K0011 Locaux Terminé

rue de Luzarches

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Extension sans transformation

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