Permis de construire Locaux N° 05147417K0007

Permis de construire n° 05147417K0007 à Saint-Brice-Courcelles pour 1 097 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05147417K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Brice-Courcelles (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05147417K0007 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brice-Courcelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brice-Courcelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brice-Courcelles Code postal 51370 Identifiant INSEE 51474
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Entrepôt 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05147417K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05147417K0007, déposé en mairie de Saint-Brice-Courcelles.

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