Permis de construire Locaux N° 05106319S0001

Permis de construire n° 05106319S0001 à Cœur-de-la-Vallée pour 346 m² de locaux, La Prairie D Orquigny

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 05106319S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05106319S0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé La Prairie D Orquigny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS304, AS305. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS304 AS305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SOUS-CHATILLON (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05106319S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prairie D Orquigny, à Cœur-de-la-Vallée (51480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05106319S0001, déposé en mairie de Cœur-de-la-Vallée.

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