Permis de construire n° 05145719S0004 à Cœur-de-la-Vallée pour 47 m² de locaux, Rue De La Marne La Saussaie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PC n° 05145719S0004
Demandeur
COMMUNE DE REUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Marne La Saussaie, le permis de construire n° 05145719S0004 a été délivré le 12 mars 2020 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE REUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO192, AO189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saussaie
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51480 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
| Total | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 101 m² |
| Autres activités | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Total locaux | 99 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104241
- SIRET
- 21510424100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REUIL (51480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145719S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |