Permis de construire n° 05141314S0004 à Oiry pour 244 m² de locaux, 48 Rue Appert Raulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2014
Dossier PC n° 05141314S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141314S0004, délivré le 31 juillet 2014 à Oiry (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Rue Appert Raulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB167. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 087 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 087 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 1 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OIRY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141314S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |