Déclaration préalable Locaux N° 05141314S0008

Déclaration préalable à Oiry pour 5 355 m² de locaux - La Vieille Garenne

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier DP n° 05141314S0008

Demandeur

V.D.V.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05141314S0008, accordée le 18 juillet 2014 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Vieille Garenne, Oiry (51530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par V.D.V.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y344.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

5 450 m²

Surface créée

5 355 m²

Surface totale après

5 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 5 355 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 355 m²
Total 5 450 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 5 355 m²
Agricole et forestier 5 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 5 355 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 355 m² 0 m² 5 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418630232
SIRET
41863023200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51684)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141314S0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Vieille Garenne, Oiry (51530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par V.D.V. et accordée le 18 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141314S0008, instruit par la commune de Oiry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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