Permis de construire n° 05141313S0004 à Oiry pour 126 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 05141313S0004
Demandeur
CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oiry (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141313S0004 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en exploitation agricole et forestière et 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y862, Y915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 324 m² |
| Total | 198 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres activités | 198 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| dont Industrie | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Total locaux | 198 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 335480075
- SIRET
- 33548007500001
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MAREUIL-SUR-AY (51160)
Autres dossiers de CHAMPAGNE BILLECART-SALMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141313S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |