Permis de construire Locaux N° 05141314S0006

Permis de construire à Oiry pour 2 242 m² de locaux - 5001 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue Pasteur, Oiry (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141314S0006, instruit par la commune de Oiry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05141314S0006

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141314S0006, délivré le 19 décembre 2014 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5001 Rue Pasteur, Oiry (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y862, Y915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 343 m²

Surface existante avant

13 061 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+2 242 m²

Surface totale après

15 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y862 Y915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 061 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	15 303 m²
Total	13 061 m²	2 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 242 m²	15 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Agricole et forestier	10 844 m²	2 242 m²	2 242 m²	13 086 m²
Entrepôt	1 893 m²	0 m²	0 m²	1 893 m²
Total locaux	13 061 m²	2 242 m²	2 242 m²	15 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 335480075
SIRET: 33548007500019
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation: MAREUIL-SUR-AY (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141314S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Rue Pasteur, Oiry (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141314S0006, instruit par la commune de Oiry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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