Permis de construire Locaux N° 05141314S0006

Permis de construire n° 05141314S0006 à Oiry pour 2 242 m² de locaux, 5001 Rue Pasteur

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05141314S0006

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oiry (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141314S0006 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 5001 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE BILLECART-SALMON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y862, Y915. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 343 m²

Surface existante avant

13 061 m²

Surface créée

2 242 m²

Variation nette

+2 242 m²

Surface totale après

15 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y862 Y915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 061 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 15 303 m²
Total 13 061 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 15 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 844 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 13 086 m²
Autres activités 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Entrepôt 1 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 893 m²
Total locaux 13 061 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 242 m² 15 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
335480075
SIRET
33548007500019
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
MAREUIL-SUR-AY (51160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141314S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5001 Rue Pasteur, à Oiry (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE BILLECART-SALMON et accordé le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141314S0006, déposé en mairie d'Oiry.

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