Permis de construire à Oiry pour 226 m² de logement - 40 Rue Appert Raulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 05141317S0004
Demandeur
COMMUNE D'OIRY
Cette page présente le permis de construire n° 05141317S0004, délivré le 10 mai 2017 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Appert Raulin, Oiry (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OIRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB9, AB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 17 m² | 209 m² | 5 m² | 209 m² | 12 m² | 226 m² |
| Total | 214 m² | 17 m² | 209 m² | 5 m² | 209 m² | 12 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OIRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103813
- SIRET
- 21510381300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OIRY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141317S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |