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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05141314S0001

Permis de démolir n° 05141314S0001 à Oiry, 48 Rue Appert Raulin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141314S0001, déposé en mairie d'Oiry.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PD n° 05141314S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05141314S0001 a été délivré le 6 février 2014 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 48 Rue Appert Raulin.

Le terrain support du projet couvre 2 735 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Oiry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2014

Surface du terrain

2 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/02/2014

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OIRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05141314S0001
Code commune INSEE	51413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Appert Raulin à Oiry (51530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05141314S0001, déposé en mairie d'Oiry.

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