Permis de construire n° 05133813N0005 à Mailly-Champagne pour 900 m² de locaux, 9 Rue Carnot Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 05133813N0005
Demandeur
SCEV FLOQUET DOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133813N0005 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 9 Rue Carnot Le Village. Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH987, AH986, AH63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² |
| Locaux | 154 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 054 m² |
| Total | 666 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 054 m² |
| Total locaux | 154 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV FLOQUET DOUSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432028470
- SIRET
- 43202847000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Autres dossiers de SCEV FLOQUET DOUSSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133813N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |