Permis de construire Locaux N° 05133813N0005

Permis de construire n° 05133813N0005 à Mailly-Champagne pour 900 m² de locaux, 9 rue Carnot Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 05133813N0005

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133813N0005 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé 9 rue Carnot Le Village. Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 555 m², le programme représente 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 987, AH 986, AH 63. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 555 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 987 AH 986 AH 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 555 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.

La surface de plancher passe de 666 m² à 1 566 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Locaux 154 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 054 m²
Total 666 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 154 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 054 m²
Total locaux 154 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET, une société civile basée à Mailly-Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432028470
SIRET
43202847000016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Autres dossiers de SCEV FLOQUET DOUSSET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133813N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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