Permis de construire Logement N° 05133813N0002

Permis de construire n° 05133813N0002 à Mailly-Champagne pour 190 m² de logement, 18 rue Thiers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 05133813N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133813N0002 porte sur un projet situé 18 rue Thiers.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 258 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1070, AH 1064. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Thiers, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/12/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1070 AH 1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 258 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 310 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 310 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 120 m² 190 m² -310 m² 0 m²
Total 310 m² 0 m² 190 m² 120 m² 190 m² -120 m² 190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133813N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 11/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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