Permis de construire n° 05133820K0003 à Mailly-Champagne pour 307 m² de locaux, 4 rue Haute de la Villette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 mars 2021
Dossier PC n° 05133820K0003
Demandeur
SCEV FLOQUET DOUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133820K0003 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021, pour un projet situé 4 rue Haute de la Villette. Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 626 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 499, AH 501. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 626 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 250 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 619 m² à 614 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 250 m² | -312 m² | 10 m² |
| Locaux | 297 m² | 57 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 604 m² |
| Total | 619 m² | 57 m² | 250 m² | 62 m² | 250 m² | -5 m² | 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 57 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 604 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 33 m² |
| Total locaux | 297 m² | 57 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET, une société civile basée à Mailly-Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEV FLOQUET DOUSSET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 432028470
- SIRET
- 43202847000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Autres dossiers de SCEV FLOQUET DOUSSET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133820K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |