Permis de construire Locaux N° 05133820K0003

Permis de construire n° 05133820K0003 à Mailly-Champagne pour 307 m² de locaux, 4 rue Haute de la Villette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 mars 2021

Dossier PC n° 05133820K0003

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05133820K0003 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021, pour un projet situé 4 rue Haute de la Villette. Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 626 m², le programme représentait 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 250 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 499, AH 501. Le catalogue recense 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 33 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

619 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 499 AH 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 626 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire et 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 250 m² parmi les 322 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait diminuer de 619 m² à 614 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 62 m² 250 m² -312 m² 10 m²
Locaux 297 m² 57 m² 250 m² 0 m² 0 m² 307 m² 604 m²
Total 619 m² 57 m² 250 m² 62 m² 250 m² -5 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 57 m² 250 m² 0 m² 0 m² 307 m² 604 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 297 m² 57 m² 250 m² 0 m² 0 m² 307 m² 604 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV FLOQUET DOUSSET, une société civile basée à Mailly-Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEV FLOQUET DOUSSET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
432028470
SIRET
43202847000016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Autres dossiers de SCEV FLOQUET DOUSSET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133820K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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