Permis de construire n° 05133813N0004 à Mailly-Champagne pour 192 m² de locaux, 6 Rue Du 8 Mai
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 05133813N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05133813N0004 a été délivré le 27 juillet 2013 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du 8 Mai.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 258 m² |
| Total | 66 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 66 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 258 m² |
| Total locaux | 66 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133813N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |