Permis de construire Locaux N° 05133814N0003

Permis de construire n° 05133814N0003 à Mailly-Champagne pour 134 m² de locaux, 5 rue du 8 Mai Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 05133814N0003

Demandeur

CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05133814N0003 a été délivré le 31 décembre 2014 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du 8 Mai Le Village. CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 154 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 991, AH 992. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 8 Mai, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2015

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 991 AH 992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 154 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 195 m² à 329 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 329 m²
Total 195 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 195 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 329 m²
dont Entrepôt 195 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 329 m²
Total locaux 195 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mailly-Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390301067
SIRET
39030106700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1993
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Autres dossiers de CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133814N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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