Permis de construire n° 05133814N0003 à Mailly-Champagne pour 134 m² de locaux, 5 rue du 8 Mai Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2014
Dossier PC n° 05133814N0003
Demandeur
CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05133814N0003 a été délivré le 31 décembre 2014 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du 8 Mai Le Village. CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 154 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 991, AH 992. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 8 Mai, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Mailly-Champagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mailly-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 195 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 329 m² |
| Total | 195 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 195 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 329 m² |
| dont Entrepôt | 195 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 329 m² |
| Total locaux | 195 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Mailly-Champagne. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390301067
- SIRET
- 39030106700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAILLY-CHAMPAGNE (51500)
Autres dossiers de CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05133814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 8 Mai à Mailly-Champagne (51500)
L’autre dossier recensé rue du 8 Mai depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.