Permis de construire Locaux N° 05133814N0001

Permis de construire n° 05133814N0001 à Mailly-Champagne pour 188 m² de locaux, 5 Rte 8 Mai Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2014

Dossier PC n° 05133814N0001

Demandeur

CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05133814N0001 a été délivré le 12 juillet 2014 à Mailly-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5 Rte 8 Mai Le Village. CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-Champagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mailly-Champagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Mailly-Champagne Code postal 51500 Identifiant INSEE 51338
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390301067
SIRET
39030106700018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1993
Localisation
MAILLY-CHAMPAGNE (51500)

Autres dossiers de CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05133814N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rte 8 Mai Le Village, à Mailly-Champagne (51500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE FRESNET BAUDOT et accordé le 12 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05133814N0001, déposé en mairie de Mailly-Champagne.

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