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Permis de construire Locaux N° 05124813D0007

Permis de construire à Fère-Champenoise pour 6 700 m² de locaux - Zone Industrielle Du Voy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Voy, Fère-Champenoise (51230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARMENTINE PRODUCTION et accordé le 2 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124813D0007, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 05124813D0007

Demandeur

SAS PARMENTINE PRODUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05124813D0007, délivré le 2 janvier 2014 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle Du Voy, Fère-Champenoise (51230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PARMENTINE PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 700 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS169, YS165, YS162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 047 m²

Surface existante avant

11 163 m²

Surface créée

6 700 m²

Variation nette

+6 700 m²

Surface totale après

17 863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/01/2014

Chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Fère-Champenoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS169 YS165 YS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 163 m²	6 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 700 m²	17 863 m²
Total	11 163 m²	6 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 700 m²	17 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	11 163 m²	6 700 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 700 m²	17 863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PARMENTINE PRODUCTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333485274
SIRET: 33348527400026
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: FERE-CHAMPENOISE (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05124813D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Voy, Fère-Champenoise (51230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS PARMENTINE PRODUCTION et accordé le 2 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05124813D0007, instruit par la commune de Fère-Champenoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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