Permis de construire n° 05124814D0004 à Fère-Champenoise pour 626 m² de locaux, Rte De Vertus
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 05124814D0004
Demandeur
LES DEUX SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Vertus, le permis de construire n° 05124814D0004 a été délivré le 13 mars 2014 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est LES DEUX SOEURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VM30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX SOEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504495664
- SIRET
- 50449566400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124814D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |