Permis de construire Locaux N° 04728520F0003

Permis de construire n° 04728520F0003 à Samazan pour 2 453 m² de locaux, Sahuca

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 04728520F0003

Demandeur

SAS PARMENTINE PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04728520F0003 a été délivré le 22 avril 2020 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sahuca. SAS PARMENTINE PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE169, ZE200. L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 101 m²

Surface existante avant

3 968 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

6 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
28/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE169 ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 968 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 6 421 m²
Total 3 968 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 6 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 968 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 6 421 m²
dont Bureaux 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m²
dont Entrepôt 3 640 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 6 093 m²
Total locaux 3 968 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 6 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PARMENTINE PRODUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333485274
SIRET
33348527400059
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAMAZAN (47250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728520F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sahuca, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS PARMENTINE PRODUCTION et accordée le 22 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 28 avril 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728520F0003, déposé en mairie de Samazan.

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