Permis de construire n° 0284221300014 aux Villages Vovéens pour 8 678 m² de locaux, 16 Rue Pasteur
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 0284221300014
Demandeur
SAS PARMENTINE PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Pasteur, le permis de construire n° 0284221300014 a été délivré le 24 décembre 2013 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SAS PARMENTINE PRODUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 678 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YV189, YV187, YZ373. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 009 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 27 687 m² |
| Total | 19 009 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 27 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 009 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 27 687 m² |
| dont Bureaux | 38 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 975 m² |
| dont Industrie | 18 971 m² | 7 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 741 m² | 26 712 m² |
| Total locaux | 19 009 m² | 8 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 678 m² | 27 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PARMENTINE PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333485274
- SIRET
- 33348527400026
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Autres dossiers de SAS PARMENTINE PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284221300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |