Permis de construire n° 05124813D0004 à Fère-Champenoise pour 345 m² de locaux, Rue Jules Ferry
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 05124813D0004
Demandeur
COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05124813D0004 a été délivré le 24 septembre 2013 à Fère-Champenoise (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Jules Ferry. Le projet est porté par COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fère-Champenoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fère-Champenoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fère-Champenoise Code postal 51230 Identifiant INSEE 51248
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 345 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | -955 m² | 1 835 m² |
| Total | 2 790 m² | 345 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | -955 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 790 m² | 345 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | -955 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 345 m² | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | -955 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215102302
- SIRET
- 21510230200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERE-CHAMPENOISE (51230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FERE CHAMPENOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05124813D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |