Permis de construire n° 05123023L0027 à Épernay pour 1 281 m² de logement, rue Jacques Cartier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 05123023L0027
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123023L0027, délivré le 16 octobre 2023 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Jacques Cartier. La demande émane de l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 766 m², soit 85 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 200. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 766 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
| Total | 0 m² | 1 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 7 | 1 | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 46,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA, basé à Reims Cedex. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- SIRET
- 33548067900109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS CEDEX (51000)
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |