Permis de construire n° 05123023L0021 à Épernay pour 42 m² de locaux, 1 place Auban Moet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05123023L0021
Demandeur
LE KHEDIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épernay (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05123023L0021 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2023, pour un projet situé 1 place Auban Moet. La demande émane de LE KHEDIVE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 162 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 318, BI 317, BI 320. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place Auban Moet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 42 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 42 m² parmi les 247 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total | 247 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 247 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 247 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total locaux | 247 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 247 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE KHEDIVE, une société en nom collectif (SNC) basée à Épernay. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LE KHEDIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 814556692
- SIRET
- 81455669200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Autres dossiers de LE KHEDIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123023L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 318, BI 317, BI 320 à Épernay (51200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place Auban Moet à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire recensés place Auban Moet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.