Permis de construire n° 05123015L0020 à Épernay pour 1 660 m² de logement, rue Francis Poulenc
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 05123015L0020
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05123015L0020, délivré le 24 novembre 2015 à Épernay (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé rue Francis Poulenc. L'organisme HLM PLURIAL NOVILIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 3 logements individuels et 17 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 20 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CD 231, CD 233, CD 49. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Francis Poulenc, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2016.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 660 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
| Total | 0 m² | 1 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 660 m² | 1 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 8 | 9 | - | - | 20 |
| - | 15,0 % | 40,0 % | 45,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM PLURIAL NOVILIA. Ce demandeur a déposé 370 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 83 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PLURIAL NOVILIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335480679
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- REIMS
Autres dossiers de PLURIAL NOVILIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123015L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francis Poulenc à Épernay (51200)
L’autre dossier recensé rue Francis Poulenc depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.