Déclaration préalable Logement N° 05123023L0065

Déclaration préalable n° 05123023L0065 à Épernay pour 17 m² de logement, 13 Rue Jean Moet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier DP n° 05123023L0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123023L0065 a été accordée le 3 juillet 2023, pour un projet situé 13 Rue Jean Moet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épernay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 169 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05123023L0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Moet, à Épernay (51200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05123023L0065, déposé en mairie d'Épernay.

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