Déclaration préalable n° 05123021L0266 à Épernay pour 327 m² de logement, 9 rue du Paulmier
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 05123021L0266
Demandeur
ALVES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2022 à Épernay (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05123021L0266 porte sur un projet situé 9 rue du Paulmier. ALVES IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 395 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 199. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Paulmier, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 309 permis de construire et déclarations préalables à Épernay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 395 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 327 m² parmi les 367 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 367 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 367 m² | 0 m² | 327 m² | 40 m² | 327 m² | -40 m² | 327 m² |
| Total | 367 m² | 0 m² | 327 m² | 40 m² | 327 m² | -40 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALVES IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Épernay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALVES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877638148
- SIRET
- 87763814800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉPERNAY (51200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05123021L0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Paulmier à Épernay (51200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Paulmier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.